Conditions Générales de Ventes

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Les Conditions Générales de Vente, également appelées « CGV », établissent les droits et obligations des parties lors des ventes effectuées sur le site web www.noraee.fr, désigné comme « le site ». Elles sont conclues entre Noraee et les personnes souhaitant passer une commande de produit(s) via le site, désignées comme « le client ». Pour toute commande sur le site, le client doit accepter intégralement et sans réserve les Conditions Générales de Vente au préalable. En cas de désaccord avec les termes des CGV, le client ne doit pas utiliser le site. Toutes les commandes sur le site sont régies par ces CGV, susceptibles d'être modifiées et mises à jour. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de ladite commande.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par nos « Conditions générales », incluant les « Conditions d'utilisation », ainsi que les politiques mentionnées dans ces documents. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et les fournisseurs de contenu. Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous pourriez ne pas pouvoir accéder au site ni utiliser nos services.

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Produits 

Les produits disponibles à l'achat sur le site sont ceux répertoriés dans les différentes sections de la page d'accueil (bijoux, accessoires, décoration, ...). Noraee se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, que ce soit pour ajouter ou supprimer des articles ou pour ajuster les prix. Chaque produit est décrit en détail avec des photos et une description complète sur sa fiche dédiée. Pour toute question, le client peut contacter Noraee par e-mail à bonjour.noraee@gmail.com. Veuillez noter que les couleurs et les matières des produits peuvent différer légèrement de ce qui est visible sur le site. Par conséquent, Noraee décline toute responsabilité pour de légères variations de couleur ou de matière entre la visualisation en ligne et le produit livré. L'utilisation des produits Noraee à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Noraee. A ce titre, Noraee ne pourra être tenue responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks.

Noraee apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour renseigner au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le clent accepte.

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Prix 

Les prix des produits sont affichés en euros TTC sur le site, hors frais de port. Ces frais seront précisés et facturés au client lors de la validation finale de sa commande.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 70€ d'achat.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Noraee n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Noraee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix au moment de la commande sera le seul applicable.

En cas d'erreur dans la commande (prix, description, photo...), Noraee se réserve le droit de l'annuler et de rembourser le client.

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Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées reprenant ces détails avant la livraison. Noraee se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige lié au paiement, refus de paiement par carte bancaire, ou non-paiement total ou partiel.

Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et devient définitive. Le bon de commande est conservé de manière sécurisée en tant que preuve des relations contractuelles. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de l'achat.

Les informations personnelles fournies à Noraee sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins internes.

Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Noraee soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.

Noraee ne saurait être tenue responsable envers l'acheteur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

Noraee se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

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Paiement

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire.
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

L’acheteur devra transmettre à notre système bancaire sécurisé Stripe, le jour de la passation de sa commande sur le site du vendeur, son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Vos données sont bien cryptées et restent confidentielles (système de sécurité SSL), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Noraee. La responsabilité du vendeur ne peut sur ce point être donc engagée.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, Paypal ou mandat administratif ne sont pas acceptés. En cas de retrait à l'atelier, le paiement doit également se faire en amont via carte bancaire.

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Livraison

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont ajoutés au prix de vente des produits. Avant de finaliser sa commande, l’acheteur sera informé des frais de livraison associés. Le paiement sera requis pour le montant total, incluant les prix des produits, les frais de livraison et d'emballage.

Les commandes effectuées sur le site de Noraee seront préparées et expédiées généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles aboutissant à notification préalable par e-mail pour convenir d'un délai alternatif avec le client (congés, fermeture exceptionnelle...). Les produits seront livrés à l'adresse spécifiée par le client.

Il est important de noter que Noraee ne pourrai être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client lors de la commande. Si une adresse incorrecte est saisie et que le colis est déjà expédié, Noraee ne pourrai ni modifier l'adresse, ni effectuer un remboursement, ni renvoyer le produit gratuitement. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier soigneusement l'adresse de livraison lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent être affectés par des événements tels que des grèves, des problèmes d'exportation, des changements douaniers ou d'autres problèmes extérieurs pour lesquels Noraee ne peut être tenue responsable, ainsi que par des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les conditions actuelles ne s'appliquent pas aux articles soldés, en promotion, ni à ceux bénéficiant d'un code promotionnel. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non utilisés, et expédiés par lettre suivie, avec les frais de retour supportés par le client.

À réception du colis, Noraee vérifiera l'état des produits retournés. Aucun remboursement ou échange ne sera possible si les produits sont endommagés ou utilisés de manière visible par le client, les rendant impropres à la vente.

Avant de renvoyer un article, le client doit contacter Noraee par e-mail à bonjour.noraee@gmail.com en précisant son numéro de commande et en expliquant le problème rencontré avec le(s) article(s) .

En cas de rétractation, Noraee s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement se fera directement sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque. sur demande, un avoir peut être proposé d'une validité de 6 mois sur la boutique en ligne.

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Confidentialité et données personnelles

Le Client est conscient et consent à ce que ses données personnelles soient collectées par Noraee, agissant en tant que responsable du traitement conformément à la la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d'un achat sur le site ou que Noraee recueille lors de votre navigation et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée de l'utilisation du service. Toutes les données que vous fournissez sur le site de Noraee sont utilisées pour traiter vos commandes. Vous avez le droit de demander la correction, la consultation, la modification ou la suppression des données que vous avez fournies auprès du vendeur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du vendeur.

Pour exercer ce droit, l'acheteur devra se connecter au site du vendeur ou adresser un courrier postal au service clients de Noraee.

En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d'acheteur.

Vous pouvez envoyer votre demande :

• par courrier : Camille Lavalley - Noraee, 20 rue des acadiens, 14000 CAEN

• par e-mail : bonjour.noraee@gmail.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité avec signature du Client, précisant le nom, le prénom et l'adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande effectuée en vertu d'un ou de plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur doit directement s'adresser à Noraee par email afin de trouver conjointement une solution à l'amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce sera compétent.